1. EDITEUR DU SITE

Le présent site, accessible à l’adresse www.capsimmo.fr est édité par REMOISSENET IMMOBILIER dont le siège social est situé 6, Rue du Mont Thabbor, 75001 Paris RCS Paris 47755483600023
– courriel : contact@capsimo.fr – Les directeurs de la publication sont Philippe et Frédérique Remoissenet

2. HEBERGEMENT & CRÉATION DU SITE INTERNET

Le site est hébergé par la société :

1&1 Internet SARL

7 place de la Gare

BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex

Tel : 09 70 80 89 11

support@1and1.fr

www.1and1.fr

RCS Sarreguemines B 431 303 775

SIRET 431 303 775 000 16

Le site Internet www.capsimmo.fr a été créé et développé par l’agence de communication SB CONSEILS – VirtualOnly 5, Rue du président Wilson 92300 Levallois

Directeur artistique : Stéphane Berrebi –

Contact : 01 73 79 42 22

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Ce site est la propriété exclusive de Remoissenet Immobilier qui est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments composant le Site, y incluant sa charte graphique, son arborescence, ses interfaces de navigation, ses bases de données, photographies, logos, articles, etc.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site (et notamment sans que cette liste soit exhaustive des textes, articles, images, photographies, logiciels) par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Remoissenet Immobilier est interdite et est susceptible d’engager la responsabilité délictuelle de son auteur.

D’une manière générale, toute reproduction ou utilisation des signes distinctifs présents sur le site est interdite sans autorisation expresse de Remoissenet Immobilier et susceptible d’engager la responsabilité délictuelle de son auteur.

4. DONNEES PERSONNELLES

L’utilisateur du présent site est informé que de Remoissenet Immobilier est responsable du traitement de données à caractère personnel effectué par le biais du présent site internet.

Lorsqu’il utilise l’espace « contact » du site, l’utilisateur doit fournir des données nominatives le concernant (prénom, nom, adresse de courrier électronique). Il est rappelé à l’utilisateur que les données identifiées par un astérisque sont obligatoires pour permettre le traitement de sa demande.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant et d’opposition à leur traitement dans les conditions prévues par la loi.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de Remoissenet Immobilier par courrier postal à l’adresse suivante : 6, Rue du Mont Thabbor, 75001 Paris

Conformément à la réglementation en vigueur, cette demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité portant la signature du demandeur lequel devra préciser l’adresse à laquelle la réponse devra lui parvenir.

L’utilisateur est informé que Philippe et Frédérique Remoissenet est désigné Correspondant Informatique et Liberté laquelle est joignable à l’adresse suivante : contact@capsimo.fr

Il appartient à chaque utilisateur de prendre les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet.

Remoissenet Immobilier ne saurait être responsable des conséquences directes ou indirectes pouvant découler de vos erreurs de saisies ou de toute autre information incomplète ou erronée transmise par vos soins via le présent site.

5. CONDITION D’UTILISATION DU SITE – RESPONSABILITE

5.1 Contenu du site

Le Site a pour objet de présenter la société Caps’Immo by Remoissenet Immobilier. L’ensemble des données, informations et publications accessibles à partir du présent site n’ont aucun caractère exhaustif et sont communiquées à l’utilisateur à titre purement informatif. Il est rappelé que Remoissenet Immobilier ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site.

En conséquence, la responsabilité de Remoissenet Immobilier ne saurait être recherchée à raison de l’utilisation ou l’interprétation faite des informations présentes sur le Site, ni des éventuelles erreurs, omissions ou imprécisions qui y seraient contenues, ni des informations ou actualités présente sur le Site ou sur des pages vers lesquelles le Site renvoie par des liens hypertextes, tant en ce qui concerne les conditions d’accès et le contenu des sites tiers.

Par conséquent, Remoissenet Immobilier ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, de quelque nature qu’il soit, résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site. A cet égard, l’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

De même, Remoissenet Immobilier ne saurait garantir la totale sécurité informatique de son site. Par conséquent, sa responsabilité ne saurait être recherchée en cas notamment de présence de virus sur son site. Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

5.2 Disponibilité du site

Remoissenet Immobilier s’efforce d’assurer la disponibilité du site. Toutefois, cette disponibilité du site est soumise à une simple obligation de moyen. A ce titre, l’utilisateur du présent site ne sera pas fondé à se prévaloir d’un défaut de disponibilité et la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site.

A cet égard, il est rappelé que dans un souci d’amélioration des services, des opérations de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration sont périodiquement effectuées sur le site. A cette fin, Remoissenet Immobilier pourra interrompre momentanément l’accès au site, ce dont l’utilisateur est informé et pour lequel il renonce par avance à toute réclamation.

Remoissenet Immobilier pourra faire évoluer son Site ou corriger des erreurs éventuelles qui seraient portées à sa connaissance, à tout moment, sans préavis, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

5.3 Liens hypertextes – hyperlien

Il est rappelé que les utilisateurs du site Internet ne peuvent mettre en place un lien hypertexte ou un hyperlien en direction de ce site sans l’accord préalable et exprès du directeur de la publication.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres sites internet ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Remoissenet Immobilier laquelle n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers.

5.4 Modification des conditions d’utilisation du site et des mentions légales

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter.

Remoissenet Immobilier se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes mentions légales et conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

6. CONDITION D’UTILISATION DU SITE – RESPONSABILITE

Le présent site est soumis à la loi française. En cas de litige lié à l’utilisation du présent site Internet seul les Tribunaux français seront compétents.